Politique de gestion des données personnelles – Marcel SAS

Ce document a été rédigé sur la base du modèle recommandé par la CNIL pour les structures traitant des données personnelles, et a pour objectif de présenter les engagements de Marcel SAS en matière de protection des données.

1. Identité du responsable de traitement

Marcel SAS – 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 68100 – Mulhouse

Représenté par Jean Ruch, CEO.

Email DPO: tom@marcel.family

Téléphone DPO: 06 24 04 92 75

2. Données collectées

·         Données d’identification: nom, prénom, e-mail, telephone, photo de profil, pronom, date de naissance

·         Agendas personnels, agendas professionals

·         Données d’usage du service Marcel

·         Données “habitudes et histoire de vie” (avec consentement explicite)

·         Données de connexion: logs, horaires d’accès, navigateur, appareil, IP de connexion

·         Données contractuelles (établissements clients, aidants)

3. Finalités du traitement

Le traitement des données à caractère personnel par Marcel SAS pour son propre compte poursuit un ou plusieurs objectifs parmi les suivants :

·         Fourniture du service numérique Marcel

·         Communication avec les utilisateurs

·         Gestion des comptes

·         Suivi d’usage et amélioration du service

·         Sécurité et maintenance informatique

·         Prospection commerciale encadrée

·         Gestion contractuelle

MARCEL SAS procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. MARCEL SAS s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes. MARCEL SAS peut être amenée à vous joindre par téléphone pour s'assurer de la conformité des informations fournies. MARCEL SAS traitera vos données afin d’assurer la fourniture d’informations relatives au lancement de nos services. MARCEL SAS traitera également vos informations pour vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur les services si vous avez donné le consentement pour le faire. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des informations marketing à tout moment en mettant à jour vos préférences de contact en contactant tom@marcel.family

4. Base légale des traitements

- Exécution contractuelle (art. 6-1b RGPD)

- Consentement explicite (art. 6-1a et 9-2a RGPD)

- Obligation légale (art. 6-1c RGPD)

- Intérêt légitime (art. 6-1f RGPD)

5. Destinataires des données

- Personnel habilité de Marcel SAS

- Hébergeurs certifiés HDS (France)

- Sous-traitants pour envoi de mails, maintenance

- Partenaires contractuels médico-sociaux (le cas échéant)

Marcel SAS vous informe qu’elle peut procéder à un transfert des données auprès de ses sous-traitants : nous nous engageons à ce que ces données soient transférées au sein de l’Union européenne. Le cas échéant, Marcel SAS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir la sécurité du transfert avec différents moyens (notamment la signature d’accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l’évaluation des sous-traitants, ainsi que l’évaluation de décisions d’adéquation en accord avec l’article 45 du RGPD). Marcel SAS s’engage à effectuer tout type de transfert de données en garantissant le respect de la législation relative à la protection des données personnelles.

6. Durée de conservation des données

Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de du droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les durées de conservations des principales données appliquées par Marcel SAS.

- Données utilisateur : 5 ans après dernière activité

- Données contractuelles : 5 ans

- Données de santé : 1 an après fin d’usage

- Logs : 12 mois

- Données de prospection : 3 ans après dernier contact

7. Sécurité

- Hébergement en Europe (HDS)

- Mesures de traçabilité et de contrôle d’accès

- Sécurisation par design et par défaut

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :

·         droit d’accès (article 15 du RGPD)

·         droit de rectification (article 16 du RGPD)

·         droit d’effacement (article 17 du RGPD)

·         droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

·         droit de notification des rectifications, effacements, limitation des traitements (article 19 du RGPD)

·         droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

·         droit d’opposition (article 21 du RGPD)

·         droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'adresse suivante : tom@marcel.family. Une demande de copie de justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandée pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

9. Réclamations

En cas de difficulté, toute personne peut déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies

Le site marcel.family ainsi que l’application app.marcel.family peuvent collecter automatiquement des informations standard telles que tous types d'informations personnalisées qui permettent au site d'identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

11. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment.

Dernière mise à jour : 05/08/2025